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Website conditions d’utilisation

Général

Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que notre politique de confidentialité et de cookies) décrivent les conditions applicables à votre utilisation de ce site Web (le « site Web »), qui est détenu et exploité par Otter Products EMEA Unlimited Company, une société constituée en Irlande sous le numéro 481927 et dont le siège social est situé à 5th Floor, Hibernian House, 80a South Mall, Cork, Ireland (“Otter”).

Le site Web permet aux utilisateurs d’accéder à des informations et à des documents sur Otter. Ces documents peuvent inclure des informations relatives à certains produits et services (« Produits et services ») proposés par Otter. Le site Web contient également du texte, des images, des graphiques, des logos, des boutons, des images, des œuvres d’auteur et d’autres contenus (collectivement, avec toutes les informations et tous les éléments concernant Otter, les produits et les services, seront désignés par le terme « Content » (Contenu). Le site Web est destiné à être utilisé uniquement par des utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.

Votre accès et votre utilisation du site Web et de son contenu sont soumis à toutes les lois et réglementations applicables et aux présentes conditions d’utilisation. En continuant à accéder au site Web, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions d’utilisation et vous acceptez d’être lié par ses termes et conditions, veuillez donc les lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après que vous en avez été informé, ce qui peut être fait par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, en publiant les nouvelles conditions ou les conditions mises à jour sur notre page des conditions d’utilisation. Le fait d’accéder ou de naviguer sur le site Web après cette notification sera considéré comme une acceptation de ces modifications.

Politique en matière de confidentialité et de cookies

La politique de confidentialité et de cookies du site Web (« politique de confidentialité ») fait partie des présentes conditions d’utilisation et est intégrée aux présentes par cette référence. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations par le site Web, comme décrit dans la politique de confidentialité et de cookies.

Politique relative à la propriété intellectuelle

La politique relative à la propriété intellectuelle d’OtterBox (« Politique de PI »), qui régit l’utilisation des droits d’auteur, des marques et des brevets d’Otter, y compris le contenu du site Web, fait partie des présentes conditions d’utilisation et est intégrée aux présentes par cette référence. Dans la mesure où la politique relative à la propriété intellectuelle fait référence à notre société affiliée Otter Products, LLC, tous ces termes s’appliquent également, par le biais des présentes conditions d’utilisation, à votre relation avec Otter. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié par la politique relative à la propriété intellectuelle.

Le logo Otter Products, tous les noms de produits, tous les en-têtes de pages, tous les graphiques personnalisés, toutes les icônes de boutons, toutes les marques de commerce, marques de service et logos apparaissant sur ce site Web (y compris, mais sans s’y limiter, ceux énumérés sur notre page Web de propriété intellectuelle), sauf indication contraire, sont des marques de service, des marques de commerce (déposées ou non) et/ou des habillages commerciaux d’Otter Products, LLC (enregistrés aux États-Unis et dans d’autres pays) (les « Marques »). Toutes les autres marques, noms de produits, noms de sociétés, logos, marques de service et/ou habillages commerciaux mentionnés, affichés, cités ou autrement indiqués sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à afficher ou à utiliser les marques de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous n’êtes pas autorisé à afficher ou à utiliser les marques, les noms de produits, les noms de sociétés, les logos, les marques de service et/ou les habillages commerciaux d’autres propriétaires sans l’autorisation écrite préalable de ces derniers. L’utilisation ou l’utilisation abusive des marques ou d’autres marques commerciales, noms de produits, noms de sociétés, logos, marques de service et/ou habillages commerciaux ou de tout autre matériel contenu dans le présent document, sauf dans les cas autorisés par le présent document, est expressément interdite.

Informations, nouvelles et communiqués de presse

Le site Web peut contenir des informations, des nouvelles et/ou des communiqués de presse concernant Otter. Tous les éléments du site Web peuvent être obsolètes à tout moment, et Otter n’est pas tenu de mettre à jour ces informations, nouvelles ou communiqués de presse. Vous vous fiez aux informations contenues sur le site Web à vos propres risques.

L’accès à notre site Web est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service et le contenu que nous fournissons sur notre site Web sans préavis. Le site Web peut être temporairement indisponible de temps à autre pour des raisons de maintenance ou autres. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute omission, interruption, erreur, retard, suppression ou défaut dans le fonctionnement du site Web. Nous ne sommes pas responsables de toute défaillance technique ou de tout autre problème de réseau, de serveur, de service ou d’équipement résultant de votre utilisation du site Web ou en rapport avec celle-ci.

Liens vers des sites Web tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web publiés par d’autres fournisseurs de contenu. En outre, à votre demande, le site Web peut se connecter à des sites de réseaux sociaux qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Otter. Ces autres sites Web ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la collecte et de l’utilisation de vos informations, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de ces sites Web ou du contenu affiché sur ceux-ci ou par leur intermédiaire. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas que nous approuvions un tel site Web ou le contenu affiché sur ou par son intermédiaire, ni que nous soyons associés à ses opérateurs, et nous déclinons toute responsabilité à l’égard d’un tel site Web lié, y compris, mais sans s’y limiter, votre accès et/ou votre utilisation de celui-ci.

Les informations à caractère personnel que vous nous fournissez

Lorsque vous nous fournissez des informations vous concernant, vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même ; et (b) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de refuser toute utilisation actuelle ou future du site Web ou de toute partie de celui-ci.

Contenu fourni par l’utilisateur

En téléchargeant, en publiant, en envoyant par courrier électronique, en transmettant ou en mettant à disposition de toute autre manière un contenu (qui peut inclure, sans s’y limiter, des textes, des vidéos, des images, des commentaires, etc.) (le «Contenu fourni par l’utilisateur » ou « Contenu utilisateur », vous déclarez et garantissez que :

  • Vous avez volontairement renoncé à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur ce contenu utilisateur ;
  • Tous les contenus utilisateur que vous publiez sont exacts et n’enfreignent pas les présentes Conditions d’utilisation, ni ne porteront préjudice à quelque personne physique ou morale que ce soit ; et
  • Vous n’avez pas violé les droits, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, la vie privée, la publicité, les droits moraux, les droits de propriété ou autres droits, d’un tiers, ou toute loi, règle ou réglementation ; et
  • Vous avez au moins 18 ans.

De plus, vous déclarez et garantissez par la présente que vous n’allez pas :

(a) télécharger vers le serveur, publier, envoyer par email, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur que vous savez être faux, inexact ou trompeur ;

(b) télécharger vers le serveur, publier, envoyer par email, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur qui enfreigne toute loi, texte de loi, ordonnance ou tout règlement (incluant en cela, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle aux exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;

(c) télécharger vers le serveur, publier, envoyer par email, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, méprisant de la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible au regard de la race, de l’ethnie ou autre, ou préjudiciable pour les mineurs de quelque façon que ce soit ;

(d) contrefaire des en-têtes ou, d’une quelconque manière, manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu fourni par l’utilisateur transmis en rapport avec le site Web ;

(e) télécharger vers le serveur, publier, envoyer par email, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou aux termes d’une relation contractuelle ou fiduciaire (tel que informations d’initiés, informations protégées et informations confidentielles obtenues ou communiquées dans le cadre d’une relation de travail ou soumises à un accord de confidentialité) ;

(f) télécharger vers le serveur, publier, envoyer par email, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur qui enfreigne tout brevet, marque de commerce, secret industriel, droit d’auteur, droit de publicité ou autre droit protégé de toute partie ;

(g) télécharger vers le serveur, publier, envoyer par email, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité(e) ou non autorisé(e), « courrier indésirable », « pourriel ou spam », « chaîne de lettres », « système de ventes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation ;

(h) télécharger vers le serveur, publier, envoyer par email, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur pour lequel vous avez été rémunéré ou avez reçu une contrepartie de la part d’un tiers ;

(i) télécharger vers le serveur, publier, envoyer par email, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur qui inclut toute information faisant référence à d’autres sites Web, adresses, adresses de courrier électronique, coordonnées personnelles ou numéros de téléphone ;

(j) télécharger vers le serveur, publier, envoyer par email, transmettre ou, en tout état de cause, rendre accessible tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code machine, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

(k) installer tout logiciel, fichier ou code qui n’a pas été autorisé par l’utilisateur d’un ordinateur ou d’un appareil ou qui a pour effet de contrôler tout ou toute partie du traitement effectué par un ordinateur ou un dispositif sans l’autorisation de l’utilisateur de l’ordinateur ou du dispositif ;

(l) gêner ou perturber l’exploitation du site Web ou des réseaux de serveurs reliés au site Web, ou transgresser toute condition, procédure, règle ou règlement de réseaux reliés au site Web ;

(m) tenter d’avoir accès ou accéder sans y être autorisé au site Web et/ou à tout service, d’autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques reliés au site Web, en ayant recours au piratage, à la récupération illicite de mots de passe ou par tout autre moyen ;

(n) tenter d’obtenir ou obtenir, par tout moyen, tout matériel ou toute information qui, intentionnellement, n’a pas été mis à votre disposition via le site Web ; ou

(o) collecter ou stocker des informations sur les autres utilisateurs du site Web.

La licence limitée que vous accordez

En téléchargeant vers le serveur, en publiant, en envoyant par email, en transmettant ou, d’une quelconque manière, en rendant accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevances, non exclusifs, mondiaux et cessibles d’utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, supprimer intégralement, publier, traduire, créer des œuvres dérivées ou distribuer (ou faire distribuer) ledit Contenu fourni par l’utilisateur et/ou d’incorporer ledit Contenu fourni par l’utilisateur dans tout format, sur tout support ou via toute technologie partout dans le monde sans que vous soyez rémunéré, sous réserve de nos Règles de protection de la vie privée. Vous déclarez et garantissez que vous détenez la propriété ou, d’une quelconque manière, le contrôle de tous les droits portant sur tout Contenu fourni par l’utilisateur de cette nature et y afférant, et que la publication et l’utilisation par nos soins de votre Contenu fourni par l’utilisateur n’enfreindront ni ne violeront les droits de quelque tierce partie que ce soit.

Par la présente, vous libérez, déchargez et acceptez de tenir Otter Products EMEA Unlimited Company, nos affiliés et toute personne agissant en notre nom, à l’écart de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation de votre contenu utilisateur par Otter Products EMEA Unlimited et nos affiliés.

Inscription et mots de passe

Le site Web peut vous permettre ou vous demander de vous inscrire ou d’obtenir un mot de passe avant de vous autoriser à accéder à certains contenus ou services disponibles sur le site Web. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d’inscription et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les utilisations de vos informations d’inscription, de votre compte et/ou de votre mot de passe.

Exclusion de garanties

LE SITE WEB ET TOUS LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS, CONTENUS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB ET TOUS LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS, CONTENUS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES SUR LES SITES SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS ET NOS AFFILIÉS NE GARANTISSONS PAS QUE LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS ET LES SERVICES INCLUS DANS LE SITE WEB OU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT EXACTS, FIABLES OU CORRECTS, QUE LE SITE WEB SERA DISPONIBLE À UN MOMENT OU UN ENDROIT PRÉCIS, QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS RISQUES ET PÉRILS. COMME CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Les utilisateurs qui se fient au contenu ou à d’autres informations du site Web le font à leurs propres risques. Les informations et les descriptions contenues dans le présent document ne sont pas destinées à être des descriptions complètes des termes, exclusions et conditions applicables aux Produits et Services, mais sont fournies uniquement à titre d’information générale ; veuillez vous référer à l’accord pertinent entre vous et Otter pour les termes et conditions complets. Si vous achetez un produit ou un service auprès d’Otter ou d’un tiers, les conditions générales applicables à cette transaction régiront cet achat, le cas échéant, et votre utilisation du site Web n’affecte en aucun cas cet achat.

Indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de nous dégager, nous-mêmes et nos sociétés affiliées, filiales, coentreprises, prestataires de services tiers ainsi que nos employés, fournisseurs, mandataires, dirigeants et administrateurs respectifs contre toute responsabilité, demande d’indemnisation et dépense (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant ou se rapportant à tout Contenu fourni par l’utilisateur que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez accessible via le site Web, à une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, à une mauvaise utilisation de votre part du site Web ou à une violation de votre part de tout droit de tierces parties.

Choix du droit et de la juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la République d’Irlande, sans tenir compte des règles de conflit de lois de toute juridiction. Tout litige concernant l’interprétation ou l’effet des présentes conditions d’utilisation et/ou votre utilisation du site Web doit être résolu devant les tribunaux de la République d’Irlande. Vous acceptez la compétence personnelle, la compétence matérielle et la juridiction de ces tribunaux. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas le choix de la loi et de la juridiction, ces exigences peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Mesure judiciaire en équité

Vous reconnaissez que toute violation ou risque de violation des présentes Conditions d’utilisation serait cause de préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts ne sauraient constituer de réparation adéquate si bien que, en sus des droits et voies de droit qui s’ouvrent à nous aux termes de la loi, nous serons en droit de solliciter une mesure judiciaire immédiate en équité, incluant en cela une mesure provisoire et conservatoire le cas échéant. Si nous devions solliciter une quelconque mesure judiciaire en équité, les voies qui s’ouvrent à nous en droit ne sauraient être exclues ni empêchées pour autant, et nous ne serons pas non plus considérés comme ayant fait le choix d’une mesure au détriment d’une autre.

Honoraires d’avocat

En plus de toute autre réparation, la partie gagnante dans toute action découlant des présentes conditions d’utilisation aura droit aux honoraires et frais d’avocat.

Séparabilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être considérée inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable ou jugée telle en vertu de toute décision judiciaire applicable, ladite inapplicabilité ou invalidité ne saurait rendre les présentes Conditions d’utilisation inapplicables ou invalides dans leur ensemble et ladite disposition sera modifiée et interprétée de façon à accomplir au mieux les objectifs de ladite disposition inapplicable ou invalide dans les limites de la loi applicable ou des décisions judiciaires applicables.

Avis

Vous acceptez que la plupart des communications que nous avons avec vous se fassent par voie électronique, notamment en publiant des informations sur le site Web et en vous envoyant des courriels, et que les communications électroniques soient considérées comme des communications écrites. Nous pouvons vous adresser une notification à votre adresse postale ou électronique. Vous pouvez nous donner un avis en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous. L’avis sera considéré comme reçu et correctement signifié deux jours ouvrables après l’envoi d’une lettre.

Cession

Les présentes conditions d’utilisation sont contraignantes pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs et cessionnaires respectifs. Nous pouvons transférer, céder, charger, sous-traiter et disposer de toute autre manière de nos droits ou obligations découlant des présentes conditions d’utilisation à un membre de notre groupe de sociétés à tout moment sans votre accord. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations.

Force majeure

Nous ne répondrons ni ne serons responsables d’aucune inexécution ou retard d’exécution de l’une ou l’autre de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation qui serait causé(e) par tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, incluant en cela (sans toutefois s’y limiter) incendies, tempêtes, inondations, actions revendicatives ou perturbations des transports, qui nous affecterait nous ou toute tierce partie à laquelle nous pourrions avoir recours pour nous acquitter de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Notre exécution est considérée comme suspendue aussi longtemps que se poursuit ledit événement et nous disposerons d’un délai d’exécution supplémentaire équivalent à la durée dudit événement.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de résilier ou de bloquer votre accès à l’ensemble ou à une partie du site Web, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, incluant en cela mais sans limitation, une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse legalEMEA@otterproducts.com. En outre, notre adresse postale est la suivante : Floor 5, Hibernian House, 80A South Mall, Cork, T12 ACR7, Irlande.

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 4 novembre 2022.