DÉCLARATION MONDIALE DE 2024 RELATIVE À L’ESCLAVAGE MODERNE

La présente déclaration mondiale de 2024 relative à l’esclavage moderne (ci-après la « Déclaration »), est faite par Otter Products, LLC, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, y compris, mais sans s’y limiter, Otter Products EMEA Unlimited et Otter Products UK Limited (collectivement, « Otter »), conformément à la loi canadienne de 2024 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, à la section 54 de la loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne et à la loi californienne de 2010 sur la transparence des chaînes d’approvisionnement. Otter s’engage à lutter contre l’esclavage moderne, la traite des êtres humains et toute autre violation des droits du travail dans ses activités commerciales et ses chaînes d’approvisionnement. La présente Déclaration décrit l’approche d’Otter et les actions entreprises afin de respecter cet engagement.

Structure de l’organisation

Otter fait partie d’un groupe mondial d’entreprises du secteur de l’électronique grand public qui s’approvisionne en matériaux pour concevoir, conditionner et distribuer (entre autres) des accessoires pour appareils mobiles.

Politiques en matière d’esclavage et de traite des êtres humains

Otter s’engage à bâtir une chaîne d’approvisionnement exempte de toute forme d’esclavage moderne et de traite des êtres humains. Otter a mis en place de solides politiques visant à prévenir et condamner l’esclavage moderne et la traite des êtres humains dans ses activités et chaînes d’approvisionnement, notamment :

Otter a adopté le Code de conduite de la Responsible Business Alliance (le « Code de conduite de la RBA »). Le code de conduite de la RBA exige, entre autres, que ses fournisseurs directs garantissent qu’ils ne pratiquent ni ne soutiennent l’esclavage moderne ou la traite des êtres humains. En outre, le code de conduite de la RBA exige des fournisseurs qu’ils adoptent et respectent des conditions d’emploi pour leurs employés conformes à la législation et aux exigences locales, notamment des normes de travail et de décence appropriées qui protègent les droits fondamentaux des travailleurs et les traitent avec respect et dignité. Ces normes portent notamment sur le travail, la santé, la sécurité, l’environnement, l’éthique et le management. Les experts en la matière au sein d’Otter sont mobilisés à l’appui de cette initiative.
Otter condamne toute forme de travail forcé ou obligatoire, d’exploitation des enfants par le travail et de participation à la traite des êtres humains, de la part de quelque personne ou organisme que ce soit, ainsi que toute forme d’esclavage moderne.
Otter exige que tous les employés soient traités avec respect et dignité, qu’ils ne subissent aucune discrimination ni aucun harcèlement, et qu’ils soient en sécurité sur leur lieu de travail. Otter définit également les moyens mis à la disposition de tous les salariés et non-salariés pour signaler toute violation de ses politiques, quelles qu’elles soient.
Les politiques de sécurité d’Otter désignent la santé et la sécurité de ses collaborateurs comme l’une de ses priorités absolues, et renforcent son engagement à offrir un lieu de travail sûr où chaque personne peut donner le meilleur d’elle-même. Otter attend de ses partenaires commerciaux qu’ils offrent un lieu de travail sûr qui respecte toutes les lois locales en matière de santé et de sécurité, et qu’ils s’engagent à mettre en œuvre des pratiques exemplaires afin de réduire les accidents et les blessures au travail.

Approvisionnement responsable en minerais

Otter reconnaît que les minerais de conflits sont souvent corrélés avec des cas d’esclavage moderne. Otter s’engage à respecter des principes éthiques et sa responsabilité sociale, en accord avec les lois qui luttent contre les pratiques contraires à l’éthique dans les zones de conflit ou à haut risque, y compris en République démocratique du Congo. Otter s’efforce de respecter les réglementations sur l’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et collabore avec ses fournisseurs afin de promouvoir un approvisionnement responsable en matériaux et composants. Otter exige de ses fournisseurs qu’ils fassent preuve de transparence et qu’ils suivent des pratiques d’approvisionnement responsable, en s’attendant à ce qu’ils enquêtent sur l’origine et la traçabilité des minerais de conflits, qu’ils communiquent, sur demande, les informations relatives au principe de diligence raisonnable, et à ce que les minerais qu’ils achètent proviennent de sources légitimes qui ne contribuent pas à des violations des droits de l’homme dans le monde.

Processus de diligence raisonnable pour l’esclavage et la traite des êtres humains

Les efforts déployés par Otter pour gérer ses relations avec la chaîne d’approvisionnement de manière responsable comprennent les actions suivantes :

Vérification des chaînes d’approvisionnement des produits. Otter s’efforce d’établir des relations étroites avec ses fournisseurs et exige qu’ils respectent tous les aspects du Code de conduite de la RBA, y compris les aspects relatifs à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains.
Audits des fournisseurs. Otter se réserve le droit de vérifier la conformité des fournisseurs avec les normes de l’entreprise et le Code de conduite de la RBA. Otter fait appel à des auditeurs tiers indépendants pour effectuer les audits annoncés des fournisseurs et vérifier leur conformité. Si Otter prend connaissance d’actions ou de conditions non conformes à ses normes d’entreprise et au Code de conduite de la RBA, Otter se réserve le droit d’exiger des mesures correctives pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat du fournisseur.
Exigences de certification pour les fournisseurs directs. Otter exige de ses fournisseurs directs qu’ils certifient que les matériaux incorporés dans les produits sont conformes aux lois relatives à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains du ou des pays dans lesquels ils font des affaires. Otter présente le Code de conduite de la RBA comme une initiative globale de la chaîne d’approvisionnement et exige des fournisseurs qu’ils respectent les lois relatives au travail forcé et à la traite des êtres humains. Otter demande également à ses fournisseurs de contrôler les performances de leurs fournisseurs de rang suivant par rapport aux exigences du Code de conduite de la RBA.

Dans le cadre des exigences du Code de conduite de la RBA et des normes de travail spécialisées, les fournisseurs sont tenus de développer des systèmes de gestion appropriés, qui comprennent des politiques, des procédures et la documentation associée, afin de respecter les exigences et toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles interdisant l’esclavage moderne et la traite des êtres humains. Otter confirme l’existence et le maintien de ces systèmes de gestion par le biais de son programme d’audit des fournisseurs.

4. Normes et procédures de responsabilité interne. Otter exige de ses employés qu’ils respectent les politiques de l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques interdisant le recours à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains dans le cadre de ses activités. Otter met à disposition des canaux pour signaler les préoccupations relatives à toute violation potentielle de la loi ou de la politique de l’entreprise, y compris celles liées à l’esclavage moderne ou à la traite des êtres humains. Otter enquête rapidement sur ces signalements et prend toutes les mesures correctives nécessaires.

5. Formation. Les personnes qui ont une responsabilité directe dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement ont accès à des formations, à des informations sur toutes les politiques, pratiques et procédures de l’entreprise conçues pour identifier et répondre aux problèmes liés au travail forcé et à la traite des êtres humains dans la chaîne d’approvisionnement, ainsi que pour atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement des produits.

Mesures supplémentaires

Otter reconnaît que l’identification et l’atténuation des risques liés à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains supposent un engagement permanent et une amélioration continue. Nous poursuivrons donc nos efforts visant à identifier, évaluer et combattre les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains au sein de nos activités et de nos chaînes d’approvisionnement. Ces efforts visent notamment à :

1. Poursuivre nos efforts de sensibilisation en dispensant des formations à l’attention de nos employés et des membres de notre chaîne d’approvisionnement.
2. Mener des enquêtes sur les cas de non-conformité et prendre sans délai les actions qui s’imposent.
3. Contrôler l’efficacité de nos politiques et procédures.
4. Délivrer un questionnaire d’auto-évaluation sur l’esclavage moderne à un groupe cible et élargi de fournisseurs à travers la nouvelle plateforme de diligence raisonnable.
5. Continuer de suivre l’évolution des réglementations internationales afin de lutter contre l’esclavage moderne.

Approbation

Le Conseil d’administration de Otter Products, LLC a formellement approuvé cette déclaration qui s’applique à Otter Products, LLC, ses entités affiliées et ses filiales.

Approbation de la présente déclaration :

OTTER PRODUCTS, LLC

Jonathan C. Richardson, PDG

OTTER PRODUCTS EMEA UNLIMITED

OTTER PRODUCTS UK LIMITED

Jonathan C. Richardson, Directeur

Date : 14 décembre 2023